Échute
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L'échute (ou échoite, eschoite, échûte, loyale échûte) est, au Moyen-Âge, le droit du seigneur sur les biens d'un vassal[1] qui n'a pas d'héritier direct[2]. C'est la réalisation de la mainmorte[3].
Le terme est aussi employé à partir du XVIe siècle au moins et jusqu'au XVIIIe siècle pour qualifier la renonciation à toute succession qu'on imposait dans certaines coutumes aux femmes au moment de leur mariage : ayant été dotées, elles étaient exclues du partage des autres biens familiaux[4]. Ses modalités d'application sont confuses (exclusion totale ? priorité inférieure ? limitée ou non aux successions collatérales ?)[4]
Sens moderne
L'échute réservée est, en Suisse, le droit du commissaire-priseur de ne pas adjuger un objet si le prix atteint par les enchères est insuffisant[5].
En droit suisse des successions, la loyale échute est un type de pacte successoral par lequel le cocontractant ne renonce à la succession du disposant qu'à la condition qu'une autre personne hérite à sa place[6].
Références
- ↑ « Définition de échute - Encyclopædia Universalis », sur www.universalis.fr (consulté le )
- ↑ Benjamin Saint-Jean Vitus, « Tournus. le castrum, l'abbaye, la ville, XIe – IVe siècles et prémices. — Analyse archéologique d'un développement monastique et urbain », sur theses.univ-lyon2.fr (consulté le )
- ↑ Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale : ouvrage de plusieurs jurisconsultes : mis en ordre & publié, Visse, (lire en ligne), p. 46-48
- ↑ a et b Diderot, d'Alembert, de Jaucourt, « Encyclopédie, ou Dictionnaire Raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers », sur portail.atilf.fr (consulté le )
- ↑ « Base de données lexicographiques panfrancophone - Fiche », sur www.bdlp.org (consulté le )
- ↑ art. 496 CC
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