En vertu des sections II et III du chapitre premier de la Constitution de 1791, les députés de la Assemblée nationale législative sont élus au suffrage censitaire indirect.
Au premier degré, seuls peuvent voter les "citoyens actifs", c'est-à-dire les citoyens satisfaisant aux cinq conditions suivantes :
être âgé d'au moins 25 ans ;
être domicilié dans le département de l'Aisne depuis au moins une année ;
payer une contribution directe d'au moins trois livres ;
être propriétaire ou usufruiter de biens dépassant un certain montant (variable en fonction des territoires) ;
ne pas être dans un état de domesticité.
Ces citoyens actifs, réunis dans les assemblées primaires, désignent les électeurs, à raison d'un électeur pour cent citoyens actifs.
Au second degré, ces électeurs, réunis à Laon, élisent les douze députés et les quatre suppléants du département[1].
* Le résultat du second tour de scrutin n'est pas connu avec précision mais est similaire au premier, avec MM. Debry et Belin se détachant nettement en tête sans qu'aucun n'obtienne la majorité absolue des suffrages.
Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Saint-Etienne, 1889, p. 142. (lire en ligne)
Jacques Ducastelle, « Élections à Saint-Quentin dans le département de l’Aisne de 1787 à 1792 », Mémoires de la Fédération des sociétés d’histoire de l’Aisne, tome XXXV, 1990, p. 99. (lire en ligne)
Association pour la commémoration de la Révolution française dans le district de Vervins. Des provinciaux en révolution: le district de Vervins, Imprimerie de Théolier : Vervins, 1990. (lire en ligne)
↑Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Saint-Etienne, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 123.
↑ abcdefghijk et lJacques Ducastelle, « Élections à Saint-Quentin dans le département de l’Aisne de 1787 à 1792 », Mémoires de la Fédération des sociétés d’histoire de l’Aisne, t. XXXV, (lire en ligne, consulté le ).