Code de la voirie routière
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En droit français, le code de la voirie routière est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux voies routières publiques ou privées. Il a été créé par la loi n°89-413 du .
Article connexe
- Code de la route
- Codification
Lien externe
- Le code de la voirie routière sur Legifrance
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