Constitution de Niue
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Constitution de Niue
| Pays |  Niue |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 1974 |
|---|
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La constitution actuelle de l'État insulaire de Niue a été adoptée en 1974 à la suite d'un référendum. Avant cette date, Niue était un protectorat, gouverné par la Nouvelle-Zélande depuis 1901 pour le compte de l'Empire britannique.
Le référendum
Le référendum fut lancé en , avec pour but de valider l'autodétermination de Niue et la création d'un gouvernement local souverain. Les 66 % requis pour la validation furent atteints et la Constitution de Niue devint la loi suprême du pays le . Cette date, appelée Constitution Day, est célébrée tous les ans par la population[1].
Détail de la constitution
La constitution de Niue précise[2] :
- que Niue devient un État souverain en libre association avec la Nouvelle-Zélande.
- que la constitution est la loi suprême du pays
- que les Niuéens sont des citoyens néo-zélandais
- qu'il continue d'être de la responsabilité du gouvernement néo-zélandais d'apporter une assistance économique et administrative à Niue
Notes et références
- ↑ (fr) Compte rendu d'une célébration sur le site de l'Ambassade de France en Nouvelle-Zélande
- ↑ (en) Détails de la constitution de Niue
Liens externes
(en) Texte de la constitution niuéenne sur http://www.legislation.govt.nz
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