Droit des brevets aux États-Unis
Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le droit des brevets aux États-Unis désigne les législations américaines traitant des inventions. Ils sont instaurés pour promouvoir le progrès de la Science et des inventions en conférant au détenteur d'un brevet des droits exclusifs sur leur découverte comme le prévoit la constitution des États-Unis[1], et ce pour un temps limité.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Notes et références
- ↑ (en) « Constitution of the United States of America - Section. 8 », Wikisource, 2 décembre 2011.
Articles connexes
- Droit d'auteur aux États-Unis
- Droit des marques aux États-Unis (en)
- Leahy-Smith America Invents Act
Portail des États-Unis 
Portail du droit
