Droit paluan

Le droit paluan est le droit appliqué aux Palaos depuis leur indépendance des États-Unis le 1^er janvier 1994.

Sources du droit

Constitution

L'article 2, section 1 de la Constitution dispose que cette dernière est la loi suprême des Palaos. La section 2 de ce même article dispose, en conséquence, que les lois, actes du gouvernement, ou traité auquel le gouvernement est parti doivent être conforme à la Constitution.

Lois

La loi et le droit coutumier doivent avoir la même autorité^[1]. Cependant, en cas de conflit entre la loi et le droit coutumier, la loi doit prévaloir dans la mesure où elle n'est pas contraire aux principes mis en avant par le droit coutumier^[1].

Coutumes et traditions

Les coutumes et traditions sont sauvegardés à l’article 5 de la Constitution. Le rôle des chefs traditionnels est ainsi reconnu dès lors que leurs actions n’est pas contraire à la Constitution^[2].

Sources

Références

Bibliographie

• Constitution des Palaos, 1979 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Politique aux Palaos
• Constitution des Palaos

Liens externes

• Lois et jurisprudences choisies du droit paluan, Pacific Islands Legal Information Institute
• Palau, Library of Congress'
• Gouvernement des Palaos

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