Droits LGBT au Mali

Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et le Mali.

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Localisation du Mali.

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Mali peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.

Législation sur l'homosexualité

Les relations homosexuelles en privé, entre adultes consentants, et sans rémunération sont légales au Mali.

L'article 179 du code pénal punit l'exhibition sexuelle d'amendes et de prison. Il est parfois utilisé pour réprimer l'expression en public d'affection entre personnes du même sexe.

En raison de la mentalité dominante et des croyances religieuses, l'homosexualité et l'expression de genre non conforme aux traditions sont généralement considérées comme immorales[1],[2].

Reconnaissance légale des couples homosexuels

Les couples homosexuels ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale.

En effet, la nouvelle constitution de la 4ème république du Mali datant du 22 juillet 2023 expose clairement en son chapitre 1 article 9 que "le mariage est l'union entre un homme et une femme".

Adoption homoparentale

L'adoption homoparentale n'est pas autorisée. L'article 522 du Code des Personnes et de la Famille, interdit aux homosexuels d'adopter des enfants :

« En aucun cas, un homosexuel n’est admis à adopter un enfant sous quelque régime que ce soit[3]. »

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité Non Depuis 1961
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Non
Interdiction des discours de haine contre les LGBT Non
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Non
Mariage civil ou partenariat civil Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée Non
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) Non
Gestation pour autrui pour les gays Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes Non
Autorisation du don de sang pour les HSH Non

Références

  1. ↑ « Déchaînement de violence contre une personne transgenre à Bamako », sur France 24, (consulté le ).
  2. ↑ « Mali. Manifestation contre un manuel scolaire évoquant l'homosexualité, pourtant abandonné », sur Ouest-France, (consulté le ).
  3. ↑ Code des personnes et de la famille, 2011

Annexes

Article connexe

  • Droit malien

Liens externes

  • Mali : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois, le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victimes (2009-avril 2014), Refworld/UNHCR
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