Espace économique commun

Pour les articles homonymes, voir EEC et EEU.

Situation
Espace économique commun


Création	Janvier 2012.
Type	Union économique, regroupant union douanière et zone de libre-échange.
Langue	Russe, biélorusse et kazakh.
Organisation
Membres	Biélorussie ; Kazakhstan ; Russie ; Ukraine (État observateur).
Organisations affiliées	Communauté économique eurasiatique et Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan.

Site web	Consulter
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L'Espace économique commun (abréviation EEC) ou encore Espace économique unique (abréviation EEU), est une union économique entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie mise en place en janvier 2012 ^[1]. Inspirée de l'Union européenne^[1], elle est destinée à s'élargir aux autres anciennes républiques de l'Union soviétique, et prévoit la suppression des frontières pour le commerce^[1]. L'espace n'est pas exclusif et les nations adhérentes pourront aussi être membres de l'Union européenne, possibilité particulièrement destinée à satisfaire les intérêts de l'Ukraine^[1].

États participant à l'EEU

États adhérents à l’EEU

Arménie (2015)
Biélorussie (2012)
Kazakhstan (2012)
Kirghizistan (2015)
Russie (2012)

États ayant contribué à l’élaboration de l’EEU, devenus États observateurs

Ukraine^[2]^,^[3].

Origines du processus d'intégration

Voir également le contexte et l'évolution de la Communauté économique eurasiatique.

En 2003, un accord avait été signé sur la création d'un espace économique commun à la Russie, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kazakhstan^[4].

Depuis 2006, le projet d’une « Union douanière » a pris de plus en plus d’ampleur jusqu'à bientôt se réaliser. Au départ, la « Zone de libre échange » et « l’Union douanière » étaient destinées à la Russie, à la Biélorussie, à Kazakhstan et à l’Ukraine^[5].

En effet, en juin 2006, la préparation de 38 documents relatifs à la formation de « l’Espace économique unique » (EEU), rassemblant la « Zone de libre échange » et « l’Union douanière », est achevée^[6]. Cependant, l’Ukraine ne semble pas avancer dans les discussions. Les accords furent mis en place au début de 2008. Ces accords jettent les bases de la création d'un régime unique de commerce de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan avec les pays tiers^[7].

Processus intégratifs

Union douanière

Voir également Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan.

Sur les autres projets Wikimedia :

CEEA : l'Union douanière au menu à Saint-Pétersbourg selon le ministère, sur Wikinews

L'Union douanière de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan est censée servir de point de départ à la conception de l'Espace économique unique^[8]. Un tarif douanier unique est entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2010 et les contrôles douaniers ont été repoussés aux frontières extérieures le 1^er juillet 2011.

Le Kirghizistan sera également prêt à adhérer à l’« Union douanière » après en avoir attentivement étudié les activités et si cela ne se trouve pas en contradiction avec les engagements de Bichkek face à l’OMC^[9]^,^[10].

Zone de libre-échange

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Espace économique commun

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Références

↑ ^{a b c et d} Olivier Kempf , La Russie et l'espace économique commun (EEC), EGEA, 19 février 2012.
↑ Russie-Ukraine : l'Union douanière a compliqué les relations, 10 août 2011.
↑ RIA Novosti, Union douanière : l'Ukraine reçoit le statut d'observateur, 25 mai 2013.
↑ Bienvenue au Sénat, Où va la Russie ?
↑ RIA Novosti, Des experts russes, biélorusses, kazakhs et ukrainiens vont débattre des textes formant l'Espace économique unique, 7 mars 2006.
↑ RIA Novosti, Achèvement de la préparation de 38 documents relatifs à la formation de l'EEU (responsable), 21 juin 2006.
↑ RIA Novosti, Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan: signature vendredi de projets de traités, 24 janvier 2008.
↑ RIA Novosti, La CEI cherche sa place dans l'espace économique commun, 19 novembre 2010.
↑ RIA Novosti, CEEA: Bichkek adhérera à l'Union douanière si son accord avec l'OMC le permet. L'« Union douanière » doit être achevée avant la fin de 2010, 26 janvier 2008.
↑ RIA Novosti, CEEA: l’Union douanière sera formée avant la fin de 2010 (administration présidentielle russe), 7 juin 2008.