Nemo judex in causa sua
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Nemo judex in causa sua est un adage juridique qui, en latin, signifie « nul n'est juge pour sa propre cause ». Cela implique que personne ne peut juger une affaire dans laquelle il a un intérêt.
La maxime latine est parfois formulée de la manière suivante : Aliquis non debet esse judex in propria causa, quia non potest esse judex et pars (personne ne doit être juge de sa propre cause, parce qu'on ne peut être à la fois juge et partie")[1].
Cet adage juridique est notamment pertinent pour comprendre les règles de procédure civile qui imposent la récusation du juge dans les affaires où il a un intérêt (par ex. les articles 201 à 205 du Code de procédure civile québécois)[2].
Notes et références
Liens externes
- Portail du droit
- Portail de la langue latine