Organisation judiciaire au Cameroun

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Organisation

D’après la nouvelle constitution de 1972 et sa révision de 1996, la justice est rendue « au nom du peuple camerounais » par :

• les juridictions de droit traditionnel ;
• les tribunaux de première instance ;
• les tribunaux de grande instance ;
• les tribunaux militaires ;
• les cours d’appel ;
• la cour de sûreté de l’État ;
• la haute cour de justice ;
• la Cour suprême.
• le Conseil Constitutionnel

Principes

Les principaux principes du système judiciaire camerounais énoncés dans le préambule de la constitution sont :

• égalité devant la justice ;
• non-rétroactivité des lois ;
• présomption d’innocence.

Critiques du système judiciaire

Dans un audit publié en 2003, les auditeurs du cabinet Ducharme Stein Monast/Berlioz consulting & Co notent les aspects suivants :

• corruption, conséquence de la faible rémunération des magistrats ;
• concentrations des avocats sur Douala et Yaoundé ;
• manque d’indépendance de la justice du pouvoir exécutif ;
• conseil supérieur de la magistrature sans pouvoir propre ;
• encombrement des tribunaux de Douala et Yaoundé faute de magistrats.

Notes et références

Articles connexes

• Droit camerounais

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