Organisation juridictionnelle au Royaume-Uni

L’organisation juridictionnelle britannique est l'organisation des tribunaux nationaux au Royaume-Uni, dans l'ordre juridique interne.

Chacun des trois systèmes juridiques du Royaume-Uni : Angleterre et pays de Galles (English law), Irlande du Nord (Northern Ireland law) et Écosse (Scots law), a sa propre organisation.

Historique

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Cour suprême

Article détaillé : Cour suprême du Royaume-Uni.

La cour suprême est la juridiction de dernier recours dans tous les sujets en vertu de loi anglaise, galloise et nord-irlandaise, remplaçant depuis 2009 la Chambre des lords, mais n'a pas l'autorité sur les affaires pénales en Écosse, où la Haute Cour de Justice (High Court of Justiciary) demeure la juridiction de dernier ressort.

Les juges de la Cour suprême sont également des conseillers privés (Privy Counsellors) et reçoivent le titre de Lord ou Lady.

Elle est présidée par le Président de la Cour suprême (President of the Supreme Court), lui-même secondé par le Vice-président de la Cour suprême du Royaume-Uni (Deputy President of the Supreme Court), et elle et composée de plus de dix juges de la Cour suprême (Justices of the Supreme Court).

Autres cours de justice

Les cours du Royaume-Uni sont séparées en trois juridictions séparées étant donné que le Royaume-Uni ne possède pas de système judiciaire unifié :

les cours de l'Angleterre et du pays de Galles (Courts of England and Wales)
les cours de l'Irlande du Nord (Courts of Northern Ireland)
les cours de l'Écosse (Courts of Scotland)

Cependant, certains domaines bénéficient d'une juridiction unifiée :

le droit de l'immigration dans tout le Royaume-Uni : tribunal de l'asile et de l'immigration (Asylum and Immigration Tribunal) et commission d'appel spéciale de l'immigration (Special Immigration Appeals Commission)
le droit du travail en Grande-Bretagne : tribunaux du travail (Employment tribunals) et tribunaux d'appel du travail (Employment Appeal Tribunal)

Tribunaux

Article détaillé : Tribunaux du Royaume-Uni.

Les tribunaux du Royaume-Uni sont des non-departmental public body, et à leur tête est nommé par le monarque le Président supérieur des tribunaux (Senior President of Tribunals).

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Judiciary of the United Kingdom » (voir la liste des auteurs).

Annexes

Lien externe

(en) Site officiel du ministère de la Justice

v · m Politique au Royaume-Uni
Couronne	Prérogative royale Conseil privé Famille royale
Pouvoir exécutif	Gouvernement Premier ministre (Rishi Sunak) Cabinet Ministres Civil Service Départements Agences exécutives
Parlement	Chambre des lords Lord président (John McFall) Chambre des communes Président (Lindsay Hoyle) Cérémonie d'ouverture Questions au Premier ministre Opposition officielle Chef de l'opposition (Keir Starmer) Cabinet fantôme
Pouvoir judiciaire	Constitution Cour suprême Droit
Nations constitutives	Dévolution Écosse Pays de Galles Irlande du Nord
Élections Partis politiques

v · m

Organisation juridictionnelle en Angleterre-et-Galles (en)

Tribunaux, cours et personnalités responsables de l’administration judiciaire en Angleterre-et-Galles

Cours

Civiles

Suprême	Cour suprême
Majeures	Cour d’appel (division civile) Haute Cour de justice (divisions du banc du roi (en), de la chancellerie et de la famille)
Secondaires	Cours de comté (en) Cours de la famille (en)

Criminelles

Suprême	Cour suprême
Majeures	Cour d’appel (division criminelle) Haute Cour de justice (division du banc du roi (en)) Cour de la Couronne
Secondaires	Cours des magistrats