Protocole de Madrid
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Le protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique ou protocole de Madrid a été signé à Madrid le . Il est entré en vigueur le . Il est complété par six annexes :
- Annexe I : évaluation d’impact sur l’environnement ;
- Annexe II : conservation de la faune et de la flore de l’Antarctique ;
- Annexe III : élimination et gestion des déchets ;
- Annexe IV : prévention de la pollution marine ;
- Annexe V : protection et gestion des zones, définition de zone gérée spéciale de l'Antarctique et zone spécialement protégée de l'Antarctique ;
- Annexe VI : responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement.
États parties
Depuis 2004, on compte trente-deux États parties :
Dispositions
Le protocole de Madrid établit une protection globale de l'environnement en Antarctique. Parmi ses dispositions, on peut noter :
- l'Antarctique est une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science » ;
- interdiction des activités relatives aux ressources minérales autres que celles menées à des fins scientifiques ;
- toute activité doit faire l'objet d'une évaluation préalable d'impact sur l'environnement.
Proposition de demande d'abandon par la Russie
En , lors de la 34e réunion consultative du traité sur l'Antarctique, la Russie a déclaré projeter des « investigations complexes portant sur les ressources minérales, les hydrocarbures et les autres ressources naturelles de l'Antarctique » et qu'il faudrait s'apprêter à abandonner le protocole de Madrid pour cela[1]. Aucune protestation officielle des autres États parties au protocole n'avait été émise juste après cette proposition[1].
Voir aussi
Notes et références
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Institut polaire
- (fr) Droit de l'Antarctique
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