Résolution 446 du Conseil de sécurité des Nations unies
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des Nations unies
Résolution 446
Date | 22 mars 1979 |
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Séance no | 2134 |
Code | S/RES/446 (Document) |
Vote | Pour : 12 Abs. : 3 Contre : 0 |
Sujet | territoires occupés par Israël |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
Bangladesh
Bolivie
Gabon
Jamaïque
Koweït
Nigéria
Norvège
Portugal
Tchécoslovaquie
Zambie
Résolution no 445 Résolution no 447
modifier
La Résolution 446 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui :
- considère que l'établissement, par Israël, de colonies dans les territoires occupés n'est pas une pratique légale et que c'est un obstacle à la paix,
- déplore qu'Israël ne respecte pas les résolutions antérieures (résolution 237, 252 et 298), ainsi que les résolutions de l'assemblée générale des Nations unies,
- demande à Israël de respecter la convention de Genève, de ne pas modifier le statut de Jérusalem,
- décide de créer une commission pour étudier le sujet,
- prie la commission de présenter son rapport avant le 1er juillet 1979,
- prie le secrétaire général de donner à cette commission les moyens de son action,
- décide de suivre la situation dans ces territoires de manière attentive.
Les 3 abstentions sont celles des États-Unis, de la Norvège et du Royaume-Uni
Contexte historique
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Cette résolution n'a pas été respectée par Israël[1].
Texte
- Résolution 446 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 446 Sur en.wikisource.org
Références
- ↑ « Résolutions de l’ONU non respectées par Israël », Le Monde diplomatique, (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
Liens externes
- Résolution 446 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
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