Revenu Québec

Agence du revenu du Québec

Histoire
Fondation	1^er avril 2011

Cadre
Type	Administration fiscale
Siège	3800, rue de Marly Québec (Québec), G1X 4A5
Coordonnées	46° 45′ 10″ N, 71° 19′ 54″ O

Organisation
Effectif	12 135 employés (31 mars 2022)
Ministre	Eric Girard (ministre des Finances)
Président du conseil d'administration	Florent Gagné
Présidente-directrice générale	Christyne Tremblay
Dépenses	1,3 G$ (avril 2021 - mars 2022)
Site web	www.revenuquebec.ca

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Revenu Québec (officiellement l'Agence du revenu du Québec depuis le 1^er avril 2011) est l'agence du gouvernement québécois chargée de la perception des impôts et des taxes.

Historique

Ministère du Revenu (1961-2011)

Le ministère du Revenu (MRQ), dans sa dernière incarnation, est créé le 1^er avril 1961^[1] lorsque la Loi instituant le ministère du Revenu entre en vigueur. Le MRQ remplace le Bureau du contrôleur du revenu qui dépendait du ministère des Finances^[2].

La loi constitutive du ministère est intégralement remaniée en 1972 lorsque le projet de loi 40^[3] reçoit la sanction royale le 8 juillet 1972^[4].

Dans sa déclaration ministérielle du 30 août 1990, le ministre des Finances Gérard D. Levesque annonce que le MRQ aura la charge de percevoir la Taxe sur les produits et services (TPS) pour le compte du Gouvernement du Canada à partir du 1^er janvier 1992, en plus de la Taxe de vente du Québec (TVQ) perçue pour le compte du Gouvernement du Québec. Cette décision découle d'une négociation entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec visant à faciliter l'administration des deux taxes de vente qui doivent entrer en vigueur au Québec respectivement en 1991 (pour la TPS) et 1992 (pour la TVQ)^[5]. La date d'entrée en vigueur du protocole de perception est repoussée à l'automne 1991 de 6 mois jusqu'au 1^er juillet 1992 ^{[note 1]}^,^[6].

Le 1^er décembre 1995 marque l'entrée en vigueur du Programme de perception des pensions alimentaires dont la responsabilité est confiée au MRQ^[7].

Agence du Revenu du Québec (depuis 2011)

Créée le 1^er avril 2011, l'Agence du Revenu du Québec (désigné Revenu Québec) est une entité autonome qui remplace depuis cette date le ministère du Revenu du Québec^[8]. Le ministère des Finances est responsable de l'organisation.

Le 7 août 2019, est rendu public une fuite de renseignements personnels de 23 000 employés actuels et anciens de Revenu Québec, un épisode qui soulève des questions sur la sécurité des données confidentielles au sein de Revenu Québec et de sa capacité à protéger l'information des contribuables québécois^[9].

Identité visuelle

Logo du Ministère du Revenu jusqu'en 1999.
Logo du Ministère du Revenu de 1999 à juin 2001.
Logo de l'Agence du revenu du Québec depuis avril 2011.

Notes et références

Notes

↑ Entre le 1^er janvier 1991 et le 1^er juillet 1992 la TPS collectée au Québec est perçue par Revenu Canada.

Références

↑ LQ 1960-61, c. 40, art. 7.
↑ Ministère du Revenu, Rapport annuel 1998-99, Québec, Les Publications du Québec, 2000, 68 p. (ISBN 2-551-19338-9, lire en ligne), p. 15
↑ Assemblée nationale du Québec, 29^e législature, 3^e session. Projet de loi 40, Première lecture.
↑ LQ 1972, c. 22.
↑ Déclaration ministérielle, 30 août 1990. Assemblée nationale du Québec.
↑ Déclaration ministérielle, 24 octobre 1991. Assemblée nationale du Québec.
↑ Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, LQ 1995, c. 18, art. 2 (version en vigueur : RLRQ, c. P-2.2) (lire en ligne, consulté le 5 novembre 2023)
↑ Revenu Québec, « Le 1er avril 2011 : création de l'Agence du Revenu du Québec », sur www.revenuquebec.ca, 31 mars 2011 (consulté le 3 mai 2017)
↑ François Desjardins, « Revenu Québec touché par une fuite de renseignements personnels », sur Le Devoir, 8 août 2019 (consulté le 27 août 2020)

Voir aussi

Liens externes

Site officiel
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Revenu

Lois constitutives

Loi instituant le ministère du Revenu, LQ 1960-61, c. 40 (lire en ligne, consulté le 5 novembre 2023)
Loi du ministère du Revenu, LQ 1972, c. 22 (lire en ligne, consulté le 5 novembre 2023)
Loi sur l’Agence du revenu du Québec, RLRQ, c. A-7.003 (lire en ligne, consulté le )

v · m Ministères québécois
Selon la répartition en vigueur au 20 octobre 2022
Ministères en activité	Affaires municipales et Habitation Agriculture, Pêcheries et Alimentation Conseil exécutif Culture et Communications Cybersécurité et Numérique Économie, Innovation et Énergie Éducation Emploi et Solidarité sociale Enseignement supérieur Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs Famille Finances Immigration, Francisation et Intégration Justice Langue française Relations internationales et Francophonie Ressources naturelles et Forêts Santé et Services sociaux Secrétariat du Conseil du trésor Sécurité publique Tourisme Transports et Mobilité durable Travail
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