Service des poursuites pénales du Canada

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Canada.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est un organisme public responsable d'entreprendre les poursuites criminelles et pénales au nom du gouvernement du Canada. Il s'agit de l'organisme qui remplace un rôle historiquement dévolu au Procureur général du Canada.

Voir aussi

Lien externe

  • Site Web officiel

Notes et références

  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail du Canada