Tribunal de district

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Les cours de district sont les tribunaux de première instance en matière de droit commun de certains systèmes judiciaires. La définition du Tribunal de district varie selon les pays :

• Dans certains cantons suisses, c'est le nom du tribunal de première instance ;
• En France, c’est une ancienne juridiction, voir Tribunal de district en France.
• Aux États-Unis, Cour de district des États-Unis