Tribunal de première instance de Rabat

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Le Tribunal de première instance de Rabat est une juridiction de première instance dépendant de la Cour d'appel de Rabat, dont la compétence territoriale s'étend sur le territoire de la préfecture de Rabat.

Histoire

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le nouveau siège du tribunal a été inauguré le premier septembre 2022 a Hay Riad

Listes des présidents et des procureurs du Roi

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Notes et références

Voir aussi

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