Tribunal judiciaire de Rouen

Tribunal judiciaire de Rouen
Histoire
Fondation
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Prédécesseurs
Tribunal de Grande instance de Rouen (d), tribunal d'instance de Rouen (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Tribunal judiciaire
Siège
Rouen (34, rue aux Juifs)Voir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Langue de travail
Organisation
Président
Valérie Delnaud[1]

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Le tribunal judiciaire de Rouen est une juridiction française, siège de l'autorité judiciaire dans le département de la Seine-Maritime.

Articles connexes

  • Cour d'appel
  • Tribunal de grande instance (France)

Notes et références

  1. ↑ Sur Legifrance

Liens externes

  • Ressource relative à la vie publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Nominations au Journal officiel
  • icône décorative Portail du droit français
  • icône décorative Portail de Rouen